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M-35.1, r. 291 - Règlement sur la production et la mise en marché du dindon

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. Un titulaire de quota peut céder son quota en tout ou en partie, avec ou sans son exploitation. Celui qui ne cède qu’une partie de son quota doit en conserver au moins 300 m2.
Décision 6368, a. 17; Décision 9953, a. 18.
17. Un producteur peut céder son quota en tout ou en partie, avec ou sans son exploitation.
Un producteur qui ne cède qu’une partie de son quota doit en conserver au moins 300 m2.
Décision 6368, a. 17.
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